Description du projet :
Malgré les incertitudes sur les effets de certaines expositions professionnelles, la
littérature médicale montre que les conditions de travail peuvent avoir un impact
sérieux sur la santé de la mère et de l'enfant. Des mesures ciblées permettent de
prévenir une partie de ces effets négatifs. C'est pourquoi la Suisse a mis en place des dispositions juridiques sur la protection de la maternité (DJPM), au travers de la Loi sur le travail (LTr) et depuis 2001, de l'Ordonnance sur la protection de la maternité (OProMa). Celles-ci visent à protéger la santé des travailleuses enceintes et de leur enfant à naître dès le début de la grossesse et jusqu'à la fin de la période d'allaitement.
Des observations de terrain et des études exploratoires indiquent que les DJPM sont
appliquées de manière inégale (selon les occupations professionnelles, les entreprises,
les professionnels qui suivent la grossesse, etc.) et que les pratiques réelles présentent
des écarts importants avec les procédures prévues par la loi, par exemple, utilisation
de certificats d'arrêt de travail pour raison de maladie en lieu et place des certificats
d'inaptitude, absence d'analyse de risque, non annonce de la grossesse, etc. Certains
procédés mettent à mal l'esprit de la loi, et son effet incitatif à développer des stratégies
de prévention au poste de travail. En nous basant sur des études menées dans
d'autres pays, nous faisons l'hypothèse que les difficultés d'application ne découlent
pas uniquement d'un manque d'information des travailleuses, employeurs et
professionnels de la santé sur les DJPM. Nous faisons au contraire l'hypothèse que les
difficultés sont liées aux exigences complexes et partiellement contradictoires de la
conciliation entre travail et maternité, qui mènent les différents acteurs à développer
des pratiques non prévues par le cadre juridique. L'étude des pratiques réelles apparaît
donc cruciale pour trouver les moyens d'une protection plus efficace. Nous les
étudierons dans une perspective alliant modèle écologique et analyse de l'activité, afin
de saisir à différents niveaux ce qui fait obstacle ou ressource pour la mise en oeuvre
des mesures de protection.
Le projet a pour objectifs d'effectuer un état des lieux sur l'application des DJPM dans
les entreprises de deux divisions économiques (santé et industrie alimentaire) et par les
gynécologues et les sages-femmes en Suisse romande ; d'en déterminer les obstacles et
les appuis au travers de l'étude des pratiques réelles ; et d'évaluer la perception qu'en
ont les travailleuses concernées.
Le projet prévoit deux volets complémentaires : d'une part, un recueil de données par
questionnaires auprès de gynécologues et sages-femmes, ainsi que des employeurs de
deux divisions économiques (volet quantitatif) et d'autre part, des études de cas dans 6
à 8 entreprises des mêmes divisions économiques (volet qualitatif), comprenant des
entretiens qualitatifs avec les responsables des ressources humaines, les spécialistes
de la santé sécurité au travail et des travailleuses (environ 50 entretiens au total).
Cette étude permettra de rédiger des recommandations afin de favoriser une action
plus efficace de la part des professionnels et de proposer des améliorations concrètes
applicables et acceptables sur le terrain pour les différentes parties prenantes. Elle
servira ainsi de base pour offrir aux travailleuses une meilleure prévention des risques
au cours de la maternité.
Research team within HES-SO:
Probst Isabelle
, Politis Mercier Maria-Pia
, Abderhalden Alessia
, Zenoni Michela
Partenaires académiques: VD-HESAV
Durée du projet:
01.02.2017 - 30.09.2020
Montant global du projet: 321'381 CHF
Url of the project site:
http://p3.snf.ch/project-162713
Statut: Completed
SWITCH edu-ID
Administration
